ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS

7 février 2025

Arrêtés Préfectoraux

2024

2024_11_20 AP 35 limitation de vitesse PL voir l'arrêté
2024_11_20 AP zonal PIZO voir l'arrêté

Arrêtés Départementaux

2024

RD95-Louvigné de Bais - Arrêté temporaire de circulation du 22 au 28 Mai 2024.signé voir l'arrêté

Arrêtés Municipaux

2025

2025.0009 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe voir l'arrêté
2025.0008 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe - voir l'arrêté
2025.0007 Arrêté de circulation -PL Technologies - Déploiement de la fibre optique voir l'arrêté
2025.0006 empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné - voir l'arrêté
2025.0005 - Arrêté de circulation - Veolia Eau - Bel Orient voir l'arrêté
2025.0004 - Entreprise Cruard - permission de voirie - stationnement d'un semi-remorque - 14.01.2025 voir l'arrêté
2025.0003 Utilisation interdite - terrain Annexe - voir l'arrêté
2025.0002 Empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné - livraison bois de chauffage - voir l'arrêté
2025.0001 Arrêté portant permission de voirie - Stationnement d'un semi-remorque au pied de l'Église voir l'arrêté

2024

2024.0090 Arrêté de modification des horaires de l'éclairage public - Réveillons de fin d'année reconductible tacitement voir l'arrêté
2024.0087 Arrêté de circulation - Veolia Eau - la Croix Méance voir l'arrêté
2024.0086 Route barrée du carrefour de la Pichardière à la Basse Haie d'Y (pont de la SNCF) voir l'arrêté
2024.0084 Rue barrée - accès vers la rue Beau Soleil - voir l'arrêté
2024.0083 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - la Croix Méance - voir l'arrêté
2024.0082 Arrêté municipal de voirie permanent pour l'année 2025 voir l'arrêté
2024.0081 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe - voir l'arrêté
2024.0080 Arrêté de circulation - Randonnée pédestre voir l'arrêté
2024.0079 Arrêté portant désignation et numérotation des voies de la commune voir l'arrêté
2024.0078 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - la Croix Méance voir l'arrêté
2024.0077 Arrêté permission de voirie - stationnement d'un semi-remorque place de l'Église voir l'arrêté
2024.0076 Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU en cours de révision voir l'arrêté
2024.0074 Arrêté de circulation -PL Technologies - Déploiement de la fibre optique voir l'arrêté
2024.0073 SDE 35 - Arrêté permanent de circulation pour l'année 2025 voir l'arrêté
2024.0072 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - voir l'arrêté
2024.0071 Interdiction de circulation sauf riverains - 5 rue du Bourg Joly voir l'arrêté
2024.0070 Arrêté de circulation - CDH - rue du Val - voir l'arrêté
2024.0069 empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné voir l'arrêté
2024.0068 Arrêté de circulation - Rétrécissement de chaussée - rue Madame de Sévigné voir l'arrêté
2024.0067 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - voir l'arrêté
2024.0066 Constructel - Remplacement de poteaux télécoms -lieudit la Gaudinais - voir l'arrêté
2024.0065 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - voir l'arrêté
2024.0064 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job voir l'arrêté
2024.0063 Arrêté modification exceptionnelle éclairage public voir l'arrêté
2024.0062 Stationnement interdit parking place de la Mairie - voir l'arrêté
2024.0061 Arrêté de circulation - CDH - rue du Val - voir l'arrêté
2024.0060 Arrêté de circulation - CDH - lieudit les pâtisseaux - voir l'arrêté
2024.0059 Arrêté de circulation - CDH - rue Guy d'Espinay - voir l'arrêté
2024.0058 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Babinière - voir l'arrêté
2024.0057 Arrêté de circulation - CDH - lieudit le Pré Clos - voir l'arrêté
2024.0056 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Morinais - voir l'arrêté
2024.0055 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Touche voir l'arrêté
2024.0054 Arrêté de circulation - CDH - rue Guy d'Espinay - voir l'arrêté
2024.0053 Arrêté de circulation - CDH - rue Anne de Bretagne - voir l'arrêté
2024.0049 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - samedi 07.09.2024 - voir l'arrêté
2024.0048 Constructel - remplacements de poteaux télécoms -divers lieux-dits - voir l'arrêté
2024.0047 Constructel -implantations et remplacements de poteaux télécoms -divers lieux-dits - voir l'arrêté
2024.0045 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - voir l'arrêté
2024.0044 Groupe alquenry-remplacement de poteaux téléphoniques -divers lieux-dits --1 voir l'arrêté
2024.0043 Arrêté de circulation - CDH - lieudit Vauzé-1 voir l'arrêté
2024.0041 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job voir l'arrêté
2024.0040 Arrêté de circulation - Veolia Eau - 5 rue de la Bouvrie voir l'arrêté
2024.0039 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - 20 Bel Orient voir l'arrêté
2024.0038 permission voirie - Sader réseaux 35 - 20 Bel Orient voir l'arrêté
2024.0037 Travaux de l'église - stationnement interdit sur 2 places du parking place Beau Soleil voir l'arrêté
2024.0036 Arrêté de circulation - Constructel - remplacement poteaux télécom voir l'arrêté
2024.0035 Tournoi de pétanque - stationnement interdit parkings Espacé détente et Jardins partagés voir l'arrêté
2024.0034 Permission de voirie - Mr PIROT - pose échafaudage voir l'arrêté
2024.0033 Première entrée du lotissement Cité Bel Air barré voir l'arrêté
2024.0032 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - course cycliste - 07.07.2024 voir l'arrêté
2024.0031 Arrêté de circulation - Veolia Eau - lieudit la Morinais voir l'arrêté
2024.0030 Arrêté de circulation - CDH -Tirage et raccordement de câble fibre optique voir l'arrêté
2024.0028 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais - voir l'arrêté
2024.0027 Arrêté de circulation - CDH - 19 rue des Frères Amyot d'Inville - voir l'arrêté
2024.0026 permission voirie -Axione - rue des Frères Amyot d'Inville - voir l'arrêté
2024.0025 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue de la Bouvrie - voir l'arrêté
2024.0024 2ème AVENANT permission voirie - Wire Telecom - voir l'arrêté
2024.0023 Arrêté de voirie permanent réglementant la circulation sur le domaine public voir l'arrêté
2024.0020 Arrêté portant ouverture au public des terrains de football du Stade Municipal voir l'arrêté
2024.0017 Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée - rue des Saulniers voir l'arrêté
2024.0016 Stationnement interdit place Beausoleil voir l'arrêté
2024.0015 Arrêté de modification de l'éclairage public voir l'arrêté
2024.0014 Arrêté de circulation -Axians cegelec ouest telecoms voir l'arrêté
2024.0013 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue du Beau Soleil voir l'arrêté
2024.0012 Arrêté temporaire vide grenier - OGEC voir l'arrêté
2024.0011 Stationnement interdit parking Mairie voir l'arrêté
2024.0010 Permission voirie - Wire Telecom voir l'arrêté
2024.0009 Route barrée - rue Anne de Bretagne - Mairie voir l'arrêté
2024.0008 permission voirie -Axians Cegelec Ouest Telecom - voir l'arrêté
2024.0007 Utilisation interdite - terrain d'honneur voir l'arrêté
2024.0006 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais voir l'arrêté
2024.0005 permission voirie Déménagement 10 rue Mme de Sévigné voir l'arrêté
2024.0004 permission voirie - Wire Telecom voir l'arrêté
2024.0003 un seul match - dimanche 21.01.2024 voir l'arrêté
2024.0002 empietement sur voirie - 20 rue de la Bouvrie voir l'arrêté
2024.0001 Arrêté neige et verglas voir l'arrêté

Arrêtés d'Urbanisme

Février 2025

Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PD 035161 24 V0001 Voir l'arrêté

Janvier 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0059 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0065 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0071 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0064 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0063 Voir l'arrêté

Décembre 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0058 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 24 V0057 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0050 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 24 V0062 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0061 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 035161 24 V0060 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0009 M01 Voir l'arrêté

Novembre 2024

Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 24 V0052 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 22 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 22 V0002 M02 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0018 Voir l'arrêté

Octobre 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @DP 24 V0056 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ @DP 24 V0040 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0054 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0046 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée PA modificatif 035161 18 V0002 M02 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0015 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0038 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0055 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0037 Voir l'arrêté

Septembre 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0053 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0043 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0032 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0051 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 24 V0047 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 24 V0048 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0038 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0050 Voir l'arrêté

Août 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0013 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0049 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0037 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0045 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0039 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0042 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0044 Voir l'arrêté

Juillet 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @DP 24 V0041 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0035 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0036 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0011 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0031 Voir l'arrêté

Juin 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0035 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0034 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0032 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0008 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0033 Voir l'arrêté

Mai 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0024 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0027 Voir l'arrêté

Avril 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ANNULE SIGNE DP 035161 23 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0006 Voir l'arrêté

Mars 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0018 Voir l' ACarrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0009 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0008 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0001 Voir l'arrêté

Février 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0015 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 23 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 23 V0045 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 23 V0044 Voir l'arrêté

Janvier 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0047-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0042-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 23 V00122 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0046 Voir l'arrêté

Règlements

jardins familiaux - règlement interne voir le réglement