ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS

23 novembre 2023

Arrêtés Préfectoraux

2023

2023_06_15_AP vigilance sécheresse voir l'arrêté
2023-IA-26-5 Abrogation de l'arrêté determinant ZCT -virus infuenza aviaire voir l'arrêté
2023.04.19-35RI reconnaissance Calamités agricoles 27.04.2023 voir l'arrêté
autorisation préfectorale exceptionnelle de chasse en avril et mai 2023 voir l'arrêté
sécheresse arrêté du 24.01.2023 portant abrogation de l'arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
arrete du 29.03.23 reconnaissant le caractère de calamité agricole en ille et vilaine voir l'arrêté

2022

sécheresse - arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
interdiction vente alcool emporter - arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
interdiction vente et utilisation des artifices -arrêté du 15.12.22 voir l'arrêté
réglementation vente produits chimiques - arrêté du 15.12.22 voir l'arrêté
arrêté du 01.12.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 27.04.23) voir l'arrêté
arrêté du 30.11.22 autorisant la destruction de sangliers par la louveterie à Louvigné-de-Bais et communes limitrophes voir l'arrêté
arrêté du 24.11.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 01.12.22) voir l'arrêté
sécheresse arrête du 14.11.22 voir l'arrêté
sécheresse - arrêté du 20.10.22 voir l'arrêté
Arrêté approbation des cartes de bruit stratégiques en ille et vilaine voir l'arrêté
interdiction de vente de carburant en jerrican ou autre contenant -arrêté du 11.10.22 voir l'arrêté
arrêté du 10.08.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 24.11.22) voir l'arrêté
arrêté interdiction feux artifices et lanternes volantes voir l'arrêté
arrêté d'interdiction d'accès aux bois, forets et landes jusqu'au 16.08.22 voir l'arrêté
Arrêté_Feux_de_Foret interdiction piéton et véhicule voir l'arrêté
Arrêté_Feux_de_Foret interdiction véhicule voir l'arrêté
sécheresse Arrêté du 12.08.2022 voir l'arrêté
sécheresse arrêté du 02.08.22 voir l'arrêté
sécheresse Arrêté du 25.07.2022 voir l'arrêté

Arrêtés Municipaux

2023

Arrêté de circulation - 3 lieu dit la Morinais voir l'arrêté
Autorisation d'empiètement sur voirie - résidence du Breil voir l'arrêté
Route barrée VC - la Gilberdière voir l'arrêté
2023.0025 Route barrée VC7 - la Pichardière voir l'arrêté
2023.0024 Arrêté bruits de voisinage voir l'arrêté
2023.0022 Permission voirie Holding Thierry PIGEON voir l'arrêté
2023.0021 -Tranchée sous trottoir rue des Frères Amyot d'Inville voir l'arrêté
2023.0020 - Route-barrée VC7 la Pichardière voir l'arrêté
2023.0007 - la Rozell - terrasse permanente- circulation interdite place de l'église voir l'arrêté
2023.0013 arrêté permanent circulation SDE . SPIE voir l'arrêté

2022

22-00062 - modification éclairage public 20.12.2022 voir l'arrêté
22 - 00045 - modification éclairage public 15.10.2022 voir l'arrêté

Arrêtés d'Urbanisme

Novembre 2023

Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0018 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @PC 23 V0027 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @DP 23 V0038 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ PC 22 V0002 M01 Voir l'arrêté

Octobre 2023

Arrêté de décision REFUSÉ SIGNÉ DP 23 V0037 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @DP 23 V0033 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0035 Voir l'arrêté

Septembre 2023

Arrêté de décision NON RÉALISABLE signé CUB 23 V0049 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ DP 22 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 22 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNÉ @DP 23 V0027 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0031 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0030 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @PC 23 V0011 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0016 Voir l'arrêté

Août 2023

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE avec prescriptions DP 23 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0014 Voir l'arrêté
Arreêté-de-décision-ACCORDE-SIGNE-PC-23-V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 22 V0005 M01 Voir l'arrêt
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE AT 23 V0003 Voir l'arrêté

Juillet 2023

Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNÉ DP 23 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNÉ avec prescriptions PC 23 V0005 Voir l'arrêté

Juin 2023

Arrêté de décision RÉALISABLE SIGNÉ CU 23 V0030 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0018 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PA-23-V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0001-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0015 Voir l'arrêté

Avril 2023

Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0015 Voir l'arrêté

Février 2023

Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @PC 23 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 22 V0057 Voir l'arrêté

Mars 2023

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0003 voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0008 voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0009 voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 23 V0007 voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0006 voir l'arrêté
Arrêté de décision FAVORABLE SIGNE DP 23 V0011 voir l'arrêté
Arrêté de décision FAVORABLE SIGNE PC 23 V0004 voir l'arrêté
Arrêté de décision FAVORABLE SIGNE PC 23 V0008 voir l'arrêté

Règlements

jardins familiaux - règlement interne voir le réglement