ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS

26 janvier 2023

Arrêtés Préfectoraux

2023

sécheresse arrêté du 24.01.2023 portant abrogation de l'arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté

2022

sécheresse - arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
interdiction vente alcool emporter - arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
interdiction vente et utilisation des artifices -arrêté du 15.12.22 voir l'arrêté
réglementation vente produits chimiques - arrêté du 15.12.22 voir l'arrêté
arrêté du 01.12.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire voir l'arrêté
arrêté du 30.11.22 autorisant la destruction de sangliers par la louveterie à Louvigné-de-Bais et communes limitrophes voir l'arrêté
arrêté du 24.11.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 01.12.22) voir l'arrêté
sécheresse arrête du 14.11.22 voir l'arrêté
sécheresse - arrêté du 20.10.22 voir l'arrêté
Arrêté approbation des cartes de bruit stratégiques en ille et vilaine voir l'arrêté
interdiction de vente de carburant en jerrican ou autre contenant -arrêté du 11.10.22 voir l'arrêté
arrêté du 10.08.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 24.11.22) voir l'arrêté
arrêté interdiction feux artifices et lanternes volantes voir l'arrêté
arrêté d'interdiction d'accès aux bois, forets et landes jusqu'au 16.08.22 voir l'arrêté
Arrêté_Feux_de_Foret interdiction piéton et véhicule voir l'arrêté
Arrêté_Feux_de_Foret interdiction véhicule voir l'arrêté
sécheresse Arrêté du 12.08.2022 voir l'arrêté
sécheresse arrêté du 02.08.22 voir l'arrêté
sécheresse Arrêté du 25.07.2022 voir l'arrêté

Arrêtés Municipaux

2023

2022

22-00062 - modification éclairage public 20.12.2022 voir l'arrêté
22 - 00045 - modification éclairage public 15.10.2022 voir l'arrêté

Règlements

jardins familiaux - règlement interne voir le réglement