ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS
7 février 2025
Arrêtés Préfectoraux
2024
2024_11_20 AP 35 limitation de vitesse PL | voir l'arrêté |
2024_11_20 AP zonal PIZO | voir l'arrêté |
Arrêtés Départementaux
2024
RD95-Louvigné de Bais - Arrêté temporaire de circulation du 22 au 28 Mai 2024.signé | voir l'arrêté |
Arrêtés Municipaux
2025
2025.0009 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe | voir l'arrêté |
2025.0008 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe - | voir l'arrêté |
2025.0007 Arrêté de circulation -PL Technologies - Déploiement de la fibre optique | voir l'arrêté |
2025.0006 empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné - | voir l'arrêté |
2025.0005 - Arrêté de circulation - Veolia Eau - Bel Orient | voir l'arrêté |
2025.0004 - Entreprise Cruard - permission de voirie - stationnement d'un semi-remorque - 14.01.2025 | voir l'arrêté |
2025.0003 Utilisation interdite - terrain Annexe - | voir l'arrêté |
2025.0002 Empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné - livraison bois de chauffage - | voir l'arrêté |
2025.0001 Arrêté portant permission de voirie - Stationnement d'un semi-remorque au pied de l'Église | voir l'arrêté |
2024
2024.0090 Arrêté de modification des horaires de l'éclairage public - Réveillons de fin d'année reconductible tacitement | voir l'arrêté |
2024.0087 Arrêté de circulation - Veolia Eau - la Croix Méance | voir l'arrêté |
2024.0086 Route barrée du carrefour de la Pichardière à la Basse Haie d'Y (pont de la SNCF) | voir l'arrêté |
2024.0084 Rue barrée - accès vers la rue Beau Soleil - | voir l'arrêté |
2024.0083 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - la Croix Méance - | voir l'arrêté |
2024.0082 Arrêté municipal de voirie permanent pour l'année 2025 | voir l'arrêté |
2024.0081 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe - | voir l'arrêté |
2024.0080 Arrêté de circulation - Randonnée pédestre | voir l'arrêté |
2024.0079 Arrêté portant désignation et numérotation des voies de la commune | voir l'arrêté |
2024.0078 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - la Croix Méance | voir l'arrêté |
2024.0077 Arrêté permission de voirie - stationnement d'un semi-remorque place de l'Église | voir l'arrêté |
2024.0076 Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU en cours de révision | voir l'arrêté |
2024.0074 Arrêté de circulation -PL Technologies - Déploiement de la fibre optique | voir l'arrêté |
2024.0073 SDE 35 - Arrêté permanent de circulation pour l'année 2025 | voir l'arrêté |
2024.0072 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - | voir l'arrêté |
2024.0071 Interdiction de circulation sauf riverains - 5 rue du Bourg Joly | voir l'arrêté |
2024.0070 Arrêté de circulation - CDH - rue du Val - | voir l'arrêté |
2024.0069 empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné | voir l'arrêté |
2024.0068 Arrêté de circulation - Rétrécissement de chaussée - rue Madame de Sévigné | voir l'arrêté |
2024.0067 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - | voir l'arrêté |
2024.0066 Constructel - Remplacement de poteaux télécoms -lieudit la Gaudinais - | voir l'arrêté |
2024.0065 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - | voir l'arrêté |
2024.0064 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job | voir l'arrêté |
2024.0063 Arrêté modification exceptionnelle éclairage public | voir l'arrêté |
2024.0062 Stationnement interdit parking place de la Mairie - | voir l'arrêté |
2024.0061 Arrêté de circulation - CDH - rue du Val - | voir l'arrêté |
2024.0060 Arrêté de circulation - CDH - lieudit les pâtisseaux - | voir l'arrêté |
2024.0059 Arrêté de circulation - CDH - rue Guy d'Espinay - | voir l'arrêté |
2024.0058 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Babinière - | voir l'arrêté |
2024.0057 Arrêté de circulation - CDH - lieudit le Pré Clos - | voir l'arrêté |
2024.0056 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Morinais - | voir l'arrêté |
2024.0055 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Touche | voir l'arrêté |
2024.0054 Arrêté de circulation - CDH - rue Guy d'Espinay - | voir l'arrêté |
2024.0053 Arrêté de circulation - CDH - rue Anne de Bretagne - | voir l'arrêté |
2024.0049 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - samedi 07.09.2024 - | voir l'arrêté |
2024.0048 Constructel - remplacements de poteaux télécoms -divers lieux-dits - | voir l'arrêté |
2024.0047 Constructel -implantations et remplacements de poteaux télécoms -divers lieux-dits - | voir l'arrêté |
2024.0045 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - | voir l'arrêté |
2024.0044 Groupe alquenry-remplacement de poteaux téléphoniques -divers lieux-dits --1 | voir l'arrêté |
2024.0043 Arrêté de circulation - CDH - lieudit Vauzé-1 | voir l'arrêté |
2024.0041 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job | voir l'arrêté |
2024.0040 Arrêté de circulation - Veolia Eau - 5 rue de la Bouvrie | voir l'arrêté |
2024.0039 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - 20 Bel Orient | voir l'arrêté |
2024.0038 permission voirie - Sader réseaux 35 - 20 Bel Orient | voir l'arrêté |
2024.0037 Travaux de l'église - stationnement interdit sur 2 places du parking place Beau Soleil | voir l'arrêté |
2024.0036 Arrêté de circulation - Constructel - remplacement poteaux télécom | voir l'arrêté |
2024.0035 Tournoi de pétanque - stationnement interdit parkings Espacé détente et Jardins partagés | voir l'arrêté |
2024.0034 Permission de voirie - Mr PIROT - pose échafaudage | voir l'arrêté |
2024.0033 Première entrée du lotissement Cité Bel Air barré | voir l'arrêté |
2024.0032 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - course cycliste - 07.07.2024 | voir l'arrêté |
2024.0031 Arrêté de circulation - Veolia Eau - lieudit la Morinais | voir l'arrêté |
2024.0030 Arrêté de circulation - CDH -Tirage et raccordement de câble fibre optique | voir l'arrêté |
2024.0028 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais - | voir l'arrêté |
2024.0027 Arrêté de circulation - CDH - 19 rue des Frères Amyot d'Inville - | voir l'arrêté |
2024.0026 permission voirie -Axione - rue des Frères Amyot d'Inville - | voir l'arrêté |
2024.0025 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue de la Bouvrie - | voir l'arrêté |
2024.0024 2ème AVENANT permission voirie - Wire Telecom - | voir l'arrêté |
2024.0023 Arrêté de voirie permanent réglementant la circulation sur le domaine public | voir l'arrêté |
2024.0020 Arrêté portant ouverture au public des terrains de football du Stade Municipal | voir l'arrêté |
2024.0017 Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée - rue des Saulniers | voir l'arrêté |
2024.0016 Stationnement interdit place Beausoleil | voir l'arrêté |
2024.0015 Arrêté de modification de l'éclairage public | voir l'arrêté |
2024.0014 Arrêté de circulation -Axians cegelec ouest telecoms | voir l'arrêté |
2024.0013 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue du Beau Soleil | voir l'arrêté |
2024.0012 Arrêté temporaire vide grenier - OGEC | voir l'arrêté |
2024.0011 Stationnement interdit parking Mairie | voir l'arrêté |
2024.0010 Permission voirie - Wire Telecom | voir l'arrêté |
2024.0009 Route barrée - rue Anne de Bretagne - Mairie | voir l'arrêté |
2024.0008 permission voirie -Axians Cegelec Ouest Telecom - | voir l'arrêté |
2024.0007 Utilisation interdite - terrain d'honneur | voir l'arrêté |
2024.0006 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais | voir l'arrêté |
2024.0005 permission voirie Déménagement 10 rue Mme de Sévigné | voir l'arrêté |
2024.0004 permission voirie - Wire Telecom | voir l'arrêté |
2024.0003 un seul match - dimanche 21.01.2024 | voir l'arrêté |
2024.0002 empietement sur voirie - 20 rue de la Bouvrie | voir l'arrêté |
2024.0001 Arrêté neige et verglas | voir l'arrêté |
Arrêtés d'Urbanisme
Février 2025
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0005 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PD 035161 24 V0001 | Voir l'arrêté |
Janvier 2025
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0059 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0023 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0065 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0071 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0064 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0026 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0003 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0028 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0063 | Voir l'arrêté |
Décembre 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0058 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 24 V0057 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0021 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0022 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0019 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0050 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 24 V0062 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0061 | Voir l'arrêté |
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 035161 24 V0060 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0009 M01 | Voir l'arrêté |
Novembre 2024
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 24 V0052 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 22 V0020 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 22 V0002 M02 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0018 | Voir l'arrêté |
Octobre 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0017 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @DP 24 V0056 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ @DP 24 V0040 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0054 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0046 | Voir l'arrêté |
Demande de retrait en cours d'instruction signée PA modificatif 035161 18 V0002 M02 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0015 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0016 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0038 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0055 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0037 | Voir l'arrêté |
Septembre 2024
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0053 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0043 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0032 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0051 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 24 V0047 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 24 V0048 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0038 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0050 | Voir l'arrêté |
Août 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0013 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0049 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0037 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0045 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0039 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0042 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0014 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0044 | Voir l'arrêté |
Juillet 2024
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @DP 24 V0041 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0035 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0036 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0011 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0012 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0031 | Voir l'arrêté |
Juin 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0035 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0034 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0032 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0010 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0008 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0033 | Voir l'arrêté |
Mai 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0028 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0020 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0029 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0024 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0026 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0019 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0027 | Voir l'arrêté |
Avril 2024
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0016 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0005 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ANNULE SIGNE DP 035161 23 V0022 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0025 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0021 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0016 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0007 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0014 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0023 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0004 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0006 | Voir l'arrêté |
Mars 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0002 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0003 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0022 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0012 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0020 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0017 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0018 | Voir l' ACarrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0009 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0008 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0007 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0006 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0005 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0001 | Voir l'arrêté |
Février 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0001 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0010 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0015 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0002 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0003 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0004 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V001 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 23 V0029 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 23 V0045 | Voir l'arrêté |
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 23 V0044 | Voir l'arrêté |
Janvier 2024
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0047-1 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0042-1 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 23 V00122 | Voir l'arrêté |
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0046 | Voir l'arrêté |
Règlements
jardins familiaux - règlement interne | voir le réglement |