ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS

12 avril 2024

Arrêtés Préfectoraux

2023

2023_06_15_AP vigilance sécheresse voir l'arrêté
2023-IA-26-5 Abrogation de l'arrêté determinant ZCT -virus infuenza aviaire voir l'arrêté
2023.04.19-35RI reconnaissance Calamités agricoles 27.04.2023 voir l'arrêté
autorisation préfectorale exceptionnelle de chasse en avril et mai 2023 voir l'arrêté
sécheresse arrêté du 24.01.2023 portant abrogation de l'arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
arrete du 29.03.23 reconnaissant le caractère de calamité agricole en ille et vilaine voir l'arrêté

2022

sécheresse - arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
interdiction vente alcool emporter - arrêté du 14.12.22 voir l'arrêté
interdiction vente et utilisation des artifices -arrêté du 15.12.22 voir l'arrêté
réglementation vente produits chimiques - arrêté du 15.12.22 voir l'arrêté
arrêté du 01.12.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 27.04.23) voir l'arrêté
arrêté du 30.11.22 autorisant la destruction de sangliers par la louveterie à Louvigné-de-Bais et communes limitrophes voir l'arrêté
arrêté du 24.11.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 01.12.22) voir l'arrêté
sécheresse arrête du 14.11.22 voir l'arrêté
sécheresse - arrêté du 20.10.22 voir l'arrêté
Arrêté approbation des cartes de bruit stratégiques en ille et vilaine voir l'arrêté
interdiction de vente de carburant en jerrican ou autre contenant -arrêté du 11.10.22 voir l'arrêté
arrêté du 10.08.22 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus influenza aviaire (abrogé par arrêté du 24.11.22) voir l'arrêté
arrêté interdiction feux artifices et lanternes volantes voir l'arrêté
arrêté d'interdiction d'accès aux bois, forets et landes jusqu'au 16.08.22 voir l'arrêté
Arrêté_Feux_de_Foret interdiction piéton et véhicule voir l'arrêté
Arrêté_Feux_de_Foret interdiction véhicule voir l'arrêté
sécheresse Arrêté du 12.08.2022 voir l'arrêté
sécheresse arrêté du 02.08.22 voir l'arrêté
sécheresse Arrêté du 25.07.2022 voir l'arrêté

Arrêtés Municipaux

2024

2024-0023 Arrêté de voirie permanent réglementant la circulation sur le domaine public voir l'arrêté
2024-0020 Arrêté portant ouverture au public des terrains de football du Stade Municipal voir l'arrêté
2024-0017 Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée - rue des Saulniers voir l'arrêté
2024.0016 Stationnement interdit place Beausoleil voir l'arrêté
2024.0015 Arrêté de modification de l'éclairage public voir l'arrêté
2024.0014 Arrêté de circulation -Axians cegelec ouest telecoms voir l'arrêté
2024.0013 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue du Beau Soleil voir l'arrêté
2024.0012 Arrêté temporaire vide grenier - OGEC voir l'arrêté
2024.0011 Stationnement interdit parking Mairie voir l'arrêté
2024.0010 Permission voirie - Wire Telecom voir l'arrêté
2024.0009 Route barrée - rue Anne de Bretagne - Mairie voir l'arrêté
2024.0008 permission voirie -Axians Cegelec Ouest Telecom - voir l'arrêté
2024.0007 Utilisation interdite - terrain d'honneur voir l'arrêté
2024.0006 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais voir l'arrêté
2024.0005 permission voirie Déménagement 10 rue Mme de Sévigné voir l'arrêté
2024.0004 permission voirie - Wire Telecom voir l'arrêté
2024.0003 un seul match - dimanche 21.01.2024 voir l'arrêté
2024.0002 empietement sur voirie - 20 rue de la Bouvrie voir l'arrêté
2024.0001 Arrêté neige et verglas voir l'arrêté

2023

2023.0049 - Arrêté permanent 2024 - SDE 35 - voir l'arrêté
2023.0048 Arrêté pour la mise en priorité au carrefour - Chemin des Diligences - voir l'arrêté
2023.0047 SADER - rétrecissement voirie - 46 bis rue Mme de Sévigné voir l'arrêté
2023.0046 stationnement interdit parking de la Mairie - SEPULTURE voir l'arrêté
2023.0045 permission voirie échafaudage -2 rue des Saulniers- CARON Jimmy voir l'arrêté
2023.0042 rue barrée - accès vers la rue Beau Soleil voir l'arrêté
2023.0043 SADER - rétrécissement voirie - lieudit les Vallons voir l'arrêté
Arrêté de circulation - 3 lieu dit la Morinais voir l'arrêté
Autorisation d'empiètement sur voirie - résidence du Breil voir l'arrêté
Route barrée VC - la Gilberdière voir l'arrêté
2023.0025 Route barrée VC7 - la Pichardière voir l'arrêté
2023.0024 Arrêté bruits de voisinage voir l'arrêté
2023.0022 Permission voirie Holding Thierry PIGEON voir l'arrêté
2023.0021 -Tranchée sous trottoir rue des Frères Amyot d'Inville voir l'arrêté
2023.0020 - Route-barrée VC7 la Pichardière voir l'arrêté
2023.0007 - la Rozell - terrasse permanente- circulation interdite place de l'église voir l'arrêté
2023.0013 arrêté permanent circulation SDE . SPIE voir l'arrêté

2022

22-00062 - modification éclairage public 20.12.2022 voir l'arrêté
22 - 00045 - modification éclairage public 15.10.2022 voir l'arrêté

Arrêtés d'Urbanisme

Avril 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0006 Voir l'arrêté

Mars 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0018 Voir l' ACarrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0009 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0008 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0001 Voir l'arrêté

Février 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0015 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 23 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 23 V0045 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 23 V0044 Voir l'arrêté

Janvier 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0047-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0042-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 23 V00122 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0046 Voir l'arrêté

Décembre 2023

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @PC 23 V0030 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 23 V0024 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 23 V0043 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PD 23 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 22 V0041 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0036 Voir l'arrêté
PC 035161 23 V0026 arrêté décision 1_1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ AT 23 V0005 Voir l'arrêté

Novembre 2023

Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0018 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @PC 23 V0027 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @DP 23 V0038 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ PC 22 V0002 M01 Voir l'arrêté

Octobre 2023

Arrêté de décision REFUSÉ SIGNÉ DP 23 V0037 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @DP 23 V0033 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0035 Voir l'arrêté

Septembre 2023

Arrêté de décision NON RÉALISABLE signé CUB 23 V0049 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ DP 22 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 22 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNÉ @DP 23 V0027 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0031 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0030 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @PC 23 V0011 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0016 Voir l'arrêté

Août 2023

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE avec prescriptions DP 23 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0014 Voir l'arrêté
Arreêté-de-décision-ACCORDE-SIGNE-PC-23-V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 22 V0005 M01 Voir l'arrêt
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE AT 23 V0003 Voir l'arrêté

Juillet 2023

Arrêté de décision DE REFUS SIGNÉ PC 23 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNÉ DP 23 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNÉ avec prescriptions PC 23 V0005 Voir l'arrêté

Juin 2023

Arrêté de décision RÉALISABLE SIGNÉ CU 23 V0030 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0018 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PA-23-V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0001-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ PC 23 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0015 Voir l'arrêté

Avril 2023

Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0015 Voir l'arrêté

Février 2023

Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ @PC 23 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 22 V0057 Voir l'arrêté

Mars 2023

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0003 voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDÉ SIGNÉ DP 23 V0008 voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0009 voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 23 V0007 voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 23 V0006 voir l'arrêté
Arrêté de décision FAVORABLE SIGNE DP 23 V0011 voir l'arrêté
Arrêté de décision FAVORABLE SIGNE PC 23 V0004 voir l'arrêté
Arrêté de décision FAVORABLE SIGNE PC 23 V0008 voir l'arrêté

Règlements

jardins familiaux - règlement interne voir le réglement