Arrêtés d’urbanisme

12 septembre 2025

Arrêtés d'Urbanisme

Septembre 2025

Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 25 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 24 V0011 M01 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0033 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0030 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 19 V0009 M02 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 25 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0022 Voir l'arrêté

Août 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0031 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0034 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 25 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE AT 035161 25 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PA 035161 25 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0051 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE CU 035161 25 V0045 Voir l'arrêté

Juillet 2025

Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 25 V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 25 V0011 Voir l'arrêté

Juin 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0024 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0029 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 035161 25 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0027 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 25 V0003 Voir l'arrêté

Mai 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0018 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0009 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 25 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ANNULE SIGNE DP 035161 24 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE AT 035161 25 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 25 V0002 Voir l'arrêté

Avril 2025

Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE CU 035161 25 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0009 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0015 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 035161 25 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0013 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0008 Voir l'arrêté

Mars 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE PC 035161 25 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0008 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0024 Voir l'arrêté

Février 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 25 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PD 035161 24 V0001 Voir l'arrêté

Janvier 2025

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0059 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0065 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0071 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0064 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 25 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @PC 24 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0063 Voir l'arrêté

Décembre 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0058 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 24 V0057 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0050 Voir l'arrêté
Arrêté de décision D'OPPOSITION SIGNE DP 035161 24 V0062 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0061 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 035161 24 V0060 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0009 M01 Voir l'arrêté

Novembre 2024

Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ DP 035161 24 V0052 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 22 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 22 V0002 M02 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0018 Voir l'arrêté

Octobre 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @DP 24 V0056 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS TACITE SIGNÉ @DP 24 V0040 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0054 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0046 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée PA modificatif 035161 18 V0002 M02 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0015 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 25 V0038 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0055 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0037 Voir l'arrêté

Septembre 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0053 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0043 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0032 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0051 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 24 V0047 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 24 V0048 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0038 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0050 Voir l'arrêté

Août 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0013 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0049 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0037 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0045 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0039 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0042 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0044 Voir l'arrêté

Juillet 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE @DP 24 V0041 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE CU 035161 24 V0035 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0036 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0011 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0031 Voir l'arrêté

Juin 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0035 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0034 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0032 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0008 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0033 Voir l'arrêté

Mai 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0028 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0024 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0026 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0019 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0027 Voir l'arrêté

Avril 2024

Arrêté de décision DE REFUS SIGNE CU 035161 24 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ANNULE SIGNE DP 035161 23 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0025 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0021 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0016 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0014 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0023 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE PC 035161 24 V0006 Voir l'arrêté

Mars 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0022 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0012 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0020 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0017 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0018 Voir l' ACarrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0009 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0008 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0007 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0006 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V0005 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 035161 24 V0001 Voir l'arrêté

Février 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0010 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0015 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0002 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0003 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 24 V0004 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 24 V001 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 035161 23 V0029 Voir l'arrêté
Arrêté de décision DE REFUS SIGNE DP 035161 23 V0045 Voir l'arrêté
Demande de retrait en cours d'instruction signée DP 23 V0044 Voir l'arrêté

Janvier 2024

Arrêté de décision ACCORDE SIGNE DP 23 V0047-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0042-1 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE PC 23 V00122 Voir l'arrêté
Arrêté de décision ACCORDE SIGNE @DP 23 V0046 Voir l'arrêté

Règlements

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