AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC – SAS LOUVINERGIE

9 octobre 2021

Par arrêté préfectoral, le préfet informe les habitants des communes de LOUVIGNÉ-DE-BAIS, BAIS, CHANCÉ, DOMAGNÉ, MOULINS ET MÉRAL (53) qu’une consultation du public va être ouverte du 30 août 2021 au 30 septembre 2021 inclus, sur la demande présentée par la SAS LOUVINERGIE, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation agricole au lieu-dit «La Gilberdière» sur la commune de LOUVIGNÉ-DE-BAIS.

Le dossier est consultable :

  • à la mairie de LOUVIGNÉ-DE-BAIS, aux jours et heures suivants :
    • le lundi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30
    • du mardi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00
    • le 2ème et 4ème samedi de septembre : de 9 h 00 à 11 h 00,
  • sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante : www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :

  • à la mairie de Louvigné-de-Bais, sur un registre ouvert à cet effet ;
  • par voie postale : à l’attention de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine, DCIAT / Bureau de l’environnement et de l’utilité publique – 3 avenue de la préfecture – 35026 Rennes cedex 9 ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel : «Consultation du public_SAS LOUVINERGIE_ LOUVIGNE-DE-BAIS»).

À l’expiration du délai de consultation, le registre sera clos par le maire concerné qui le transmettra au préfet avec l’ensemble du dossier et pièces annexées.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.