Arrêtés municipaux

18 octobre 2025

2025

2025.0078 Arrêté de circulation - Constructel - remplacement de poteaux télécom - voir l'arrêté
2025.0077 Modification éclairage public - manifestation Com Etes - 18.10.2025 voir l'arrêté
2025.0076 Arrêté de circulation - MAN TP - chemin des Champs voir l'arrêté
2025.0075 Arrêté de circulation - MAN TP - avenue des Vallons barré voir l'arrêté
2025.0074 Arrêté de circulation - MAN TP - avenue des Vallons - voir l'arrêté
2025.0073 Arrêté de circulation - MAN TP - avenue des Vallons barré voir l'arrêté
2025.0072 Arrêté de circulation - MAN TP - rue Guy d'Espinay voir l'arrêté
2025.0071 Arrêté de circulation - AA Group- Pose d'un appui télécom - voir l'arrêté
2025.0070 Arrêté de circulation - Bouygues Energies Services - rue des Saulniers - voir l'arrêté
2025.0069 permission voirie - Crèches de AL - 5 chemin des Diligences voir l'arrêté
2025.0068 Arrêté de circulation - Constructel - implantation de poteaux télécom -la Touche voir l'arrêté
2025.0067 Arrêté de circulation - SAS Pigeon TP - la Morinais voir l'arrêté
2025.0066 Arrêté de circulation - route barrée - Axians - la Gilberdière voir l'arrêté
2025.0065 Arrêté de circulation - SPIE Citynetworks - Avenue des Vallons voir l'arrêté
2025.0064 Arrêté de circulation - SPIE Citynetworks - rue Beau Soleil voir l'arrêté
2025.0063 Arrêté refusant le transfert de pouvoir de police voir l'arrêté
2025.0062 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - les Classes 5 voir l'arrêté
2025.0061 Arrêté de circulation - Dag Telecom - Cme de Louvigné de Bais - voir l'arrêté
2025.0060 Arrêté de circulation - SPIE Citynetworks - rue Anne de Bretagne voir l'arrêté
2025.0059 permission voirie - SPIE Citynetworks - rue Anne de Bretagne voir l'arrêté
2025.0058 Arrêté de circulation sur domaine public - Contrôle réseau assainissement voir l'arrêté
2025.0056 Arrêté réservant un espace à l'affichage d'opinion voir l'arrêté
2025.0055 Arrêté de circulation - Sader Travaux publics - 28 Bel Orient voir l'arrêté
15/2025 Arrêté municipal conjoint avec la commune de torcé - Modification de circulation VC 11 voir l'arrêté
2025.0054 Arrêté de circulation - AA Group- remplacement d'un appui télécom - voir l'arrêté
2025.0053 Arrêté de circulation - CDH - La Touche voir l'arrêté
2025.0052 Arrêté de circulation - CDH - rue Madame de Sévigné voir l'arrêté
2025.0051 Arrêté de circulation - CDH - rue Beau Soleil voir l'arrêté
2025.0050 Arrêté de circulation - CDH - résidence du Breil voir l'arrêté
2025.0049 Permission de voirie - Entreprise CARON Couverture - pose échafaudage voir l'arrêté
15/2025 Arrêté municipal conjoint avec la commune de torcé - Travaux RD777 voir l'arrêté
2025.0048 permission voirie - Boucherie - Stationnement armoire frigorifique - voir l'arrêté
2025.0047 Arrêté de circulation - route barrée - Pigeon TP - voir l'arrêté
2025.0046 Arrêté de circulation - SAUR - Bel Orient - voir l'arrêté
2025.0045 Arrêté de circulation - Entreprise Tanguy - 6-8 rue Madame de Sévigné - voir l'arrêté
2025.0044 Avenant - Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - course nature - 05.07.2025 - voir l'arrêté
2025.0043 Arrêté de circulation - AA Group- remplacement d'un appui télécom - voir l'arrêté
2025.0042 - Autorisation de stationnement - ADS N°2 - voir l'arrêté
2025.0041 Permission de voirie - SADER Etrelles - 11 la Couardière voir l'arrêté
2025.0040 Permission de voirie - Entreprise HERIAU - pose échafaudage voir l'arrêté
2025.0039 Places de stationnement interdites - Centre Culturel - voir l'arrêté
2025.0038 SDE - Arrêté modification exceptionnelle éclairage public - parking Intermède voir l'arrêté
2025.0037 Arrêté de circulation - Entreprise Séché - la Candrie - voir l'arrêté
2025.0036 Arrêté de circulation pour remplacement d'un appui télécom - Les Landes voir l'arrêté
2025.0035 SDE - Arrêté modification exceptionnelle éclairage public voir l'arrêté
2025.0034 Stockage divers Louvigné en Fête - stationnement interdit parking Intermède voir l'arrêté
2025.0033 Tournoi de pétanque - stationnement interdit parkings Espace détente et Jardins partagés voir l'arrêté
2025.0032 Entrées du lotissement Cité Bel Air barré voir l'arrêté
2025.0031 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - course nature - 05.07.2025 - voir l'arrêté
2025.0030 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - course cycliste - 06.07.2025 voir l'arrêté
2025.0028 permission voirie - Emmenagement 10 rue Mme de Sévigné voir l'arrêté
2025.0027 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 -la Couardière voir l'arrêté
2025.0026 Arrêté de circulation - Entreprise Séché - lieudit la Candrie - voir l'arrêté
2025.0025 Modification éclairage public - Vide-greniers 23.03.2025 - voir l'arrêté
2025.0024 Arrêté de circulation - Bouygues Energies Services - rue des Saulniers --1 voir l'arrêté
2025.0023 empietement sur voirie - 7 rue des Saulniers - voir l'arrêté
2025.0020 permission voirie - Constructel - divers lieux - voir l'arrêté
2025.0019 Arrêté de circulation - Constructel - implantation de poteaux télécom - voir l'arrêté
2025.0018 Permission de voirie - Mr LUSSOT - pose échafaudage - voir l'arrêté
2025.0017 Arrêté de circulation - Santerne Bretagne - la Mancellière - voir l'arrêté
2025.0016 permission voirie - Santerne Bretagne - la Mancellière - voir l'arrêté
2025.0015 Sépulture - stationnement interdit parking place Beau Soleil et Place de la Mairie voir l'arrêté
2025.0014 Utilisation interdite - terrain Annexe - voir l'arrêté
2025.0013 Arrêté portant permission de voirie et de stationnement - 14 rue Anne de Bretagne voir l'arrêté
2025.0012 Arrêté temporaire vide grenier - OGEC - voir l'arrêté
2025.0011 Arrêté de police de la circulation - 4 lotissement du Bois Nouveau voir l'arrêté
2025.0010 Arrêté portant permission de voirie et de stationnement - 4 lotissement du Bois Nouveau voir l'arrêté
2025.0009 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe voir l'arrêté
2025.0008 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe - voir l'arrêté
2025.0007 Arrêté de circulation -PL Technologies - Déploiement de la fibre optique voir l'arrêté
2025.0006 empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné - voir l'arrêté
2025.0005 - Arrêté de circulation - Veolia Eau - Bel Orient voir l'arrêté
2025.0004 - Entreprise Cruard - permission de voirie - stationnement d'un semi-remorque - 14.01.2025 voir l'arrêté
2025.0003 Utilisation interdite - terrain Annexe - voir l'arrêté
2025.0002 Empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné - livraison bois de chauffage - voir l'arrêté
2025.0001 Arrêté portant permission de voirie - Stationnement d'un semi-remorque au pied de l'Église voir l'arrêté

2024

2024.0090 Arrêté de modification des horaires de l'éclairage public - Réveillons de fin d'année reconductible tacitement voir l'arrêté
2024.0087 Arrêté de circulation - Veolia Eau - la Croix Méance voir l'arrêté
2024.0086 Route barrée du carrefour de la Pichardière à la Basse Haie d'Y (pont de la SNCF) voir l'arrêté
2024.0084 Rue barrée - accès vers la rue Beau Soleil - voir l'arrêté
2024.0083 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - la Croix Méance - voir l'arrêté
2024.0082 Arrêté municipal de voirie permanent pour l'année 2025 voir l'arrêté
2024.0081 Utilisation interdite - terrain d'honneur et Annexe - voir l'arrêté
2024.0080 Arrêté de circulation - Randonnée pédestre voir l'arrêté
2024.0079 Arrêté portant désignation et numérotation des voies de la commune voir l'arrêté
2024.0078 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - la Croix Méance voir l'arrêté
2024.0077 Arrêté permission de voirie - stationnement d'un semi-remorque place de l'Église voir l'arrêté
2024.0076 Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU en cours de révision voir l'arrêté
2024.0074 Arrêté de circulation -PL Technologies - Déploiement de la fibre optique voir l'arrêté
2024.0073 SDE 35 - Arrêté permanent de circulation pour l'année 2025 voir l'arrêté
2024.0072 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - voir l'arrêté
2024.0071 Interdiction de circulation sauf riverains - 5 rue du Bourg Joly voir l'arrêté
2024.0070 Arrêté de circulation - CDH - rue du Val - voir l'arrêté
2024.0069 empietement sur voirie - 15 rue Madame de Sévigné voir l'arrêté
2024.0068 Arrêté de circulation - Rétrécissement de chaussée - rue Madame de Sévigné voir l'arrêté
2024.0067 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - voir l'arrêté
2024.0066 Constructel - Remplacement de poteaux télécoms -lieudit la Gaudinais - voir l'arrêté
2024.0065 Constructel - Implantations de poteaux télécoms -divers lieux - voir l'arrêté
2024.0064 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job voir l'arrêté
2024.0063 Arrêté modification exceptionnelle éclairage public voir l'arrêté
2024.0062 Stationnement interdit parking place de la Mairie - voir l'arrêté
2024.0061 Arrêté de circulation - CDH - rue du Val - voir l'arrêté
2024.0060 Arrêté de circulation - CDH - lieudit les pâtisseaux - voir l'arrêté
2024.0059 Arrêté de circulation - CDH - rue Guy d'Espinay - voir l'arrêté
2024.0058 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Babinière - voir l'arrêté
2024.0057 Arrêté de circulation - CDH - lieudit le Pré Clos - voir l'arrêté
2024.0056 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Morinais - voir l'arrêté
2024.0055 Arrêté de circulation - CDH - lieudit la Touche voir l'arrêté
2024.0054 Arrêté de circulation - CDH - rue Guy d'Espinay - voir l'arrêté
2024.0053 Arrêté de circulation - CDH - rue Anne de Bretagne - voir l'arrêté
2024.0049 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - samedi 07.09.2024 - voir l'arrêté
2024.0048 Constructel - remplacements de poteaux télécoms -divers lieux-dits - voir l'arrêté
2024.0047 Constructel -implantations et remplacements de poteaux télécoms -divers lieux-dits - voir l'arrêté
2024.0045 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job - voir l'arrêté
2024.0044 Groupe alquenry-remplacement de poteaux téléphoniques -divers lieux-dits --1 voir l'arrêté
2024.0043 Arrêté de circulation - CDH - lieudit Vauzé-1 voir l'arrêté
2024.0041 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job voir l'arrêté
2024.0040 Arrêté de circulation - Veolia Eau - 5 rue de la Bouvrie voir l'arrêté
2024.0039 Arrêté de circulation - Sader Réseaux 35 - 20 Bel Orient voir l'arrêté
2024.0038 permission voirie - Sader réseaux 35 - 20 Bel Orient voir l'arrêté
2024.0037 Travaux de l'église - stationnement interdit sur 2 places du parking place Beau Soleil voir l'arrêté
2024.0036 Arrêté de circulation - Constructel - remplacement poteaux télécom voir l'arrêté
2024.0035 Tournoi de pétanque - stationnement interdit parkings Espacé détente et Jardins partagés voir l'arrêté
2024.0034 Permission de voirie - Mr PIROT - pose échafaudage voir l'arrêté
2024.0033 Première entrée du lotissement Cité Bel Air barré voir l'arrêté
2024.0032 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - course cycliste - 07.07.2024 voir l'arrêté
2024.0031 Arrêté de circulation - Veolia Eau - lieudit la Morinais voir l'arrêté
2024.0030 Arrêté de circulation - CDH -Tirage et raccordement de câble fibre optique voir l'arrêté
2024.0028 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais - voir l'arrêté
2024.0027 Arrêté de circulation - CDH - 19 rue des Frères Amyot d'Inville - voir l'arrêté
2024.0026 permission voirie -Axione - rue des Frères Amyot d'Inville - voir l'arrêté
2024.0025 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue de la Bouvrie - voir l'arrêté
2024.0024 2ème AVENANT permission voirie - Wire Telecom - voir l'arrêté
2024.0023 Arrêté de voirie permanent réglementant la circulation sur le domaine public voir l'arrêté
2024.0020 Arrêté portant ouverture au public des terrains de football du Stade Municipal voir l'arrêté
2024.0017 Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée - rue des Saulniers voir l'arrêté
2024.0016 Stationnement interdit place Beausoleil voir l'arrêté
2024.0015 Arrêté de modification de l'éclairage public voir l'arrêté
2024.0014 Arrêté de circulation -Axians cegelec ouest telecoms voir l'arrêté
2024.0013 Arrêté de circulation - Veolia Eau - rue du Beau Soleil voir l'arrêté
2024.0012 Arrêté temporaire vide grenier - OGEC voir l'arrêté
2024.0011 Stationnement interdit parking Mairie voir l'arrêté
2024.0010 Permission voirie - Wire Telecom voir l'arrêté
2024.0009 Route barrée - rue Anne de Bretagne - Mairie voir l'arrêté
2024.0008 permission voirie -Axians Cegelec Ouest Telecom - voir l'arrêté
2024.0007 Utilisation interdite - terrain d'honneur voir l'arrêté
2024.0006 Arrêté de circulation - Cise TP ouest - la Morinais voir l'arrêté
2024.0005 permission voirie Déménagement 10 rue Mme de Sévigné voir l'arrêté
2024.0004 permission voirie - Wire Telecom voir l'arrêté
2024.0003 un seul match - dimanche 21.01.2024 voir l'arrêté
2024.0002 empietement sur voirie - 20 rue de la Bouvrie voir l'arrêté
2024.0001 Arrêté neige et verglas voir l'arrêté