Modification simplifiée n°2 du PLU

4 juillet 2021

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU du 10 mai au 14 juin 2021

Le public est informé que M. Joseph JEULAND, adjoint au Maire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune ayant pour objet :

Plan de zonage à modifier :

  • Une portion d’un secteur A anciennement NCc sur le POS, à corriger et repasser en secteur NC du PLU.
  • Un secteur Aa anciennement NCa sur le POS et inclus dans le périmètre d’autorisation d’exploitation, à corriger et repasser en secteur NC du PLU.
  • Une portion d’un secteur NP anciennement NCc sur le POS, à corriger et repasser en secteur NC du PLU.

Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme est mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du 10 mai au 14 juin 2021 inclus.

Ce document est consultable en cliquant sur le lien suivant : dossier modification simplifiée 2

Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de M. Joseph JEULAND à l’adresse suivante : Mairie de Louvigné de Bais, 6 place de la Mairie 35680 LOUVIGNE DE BAIS

Le dossier complet est également consultable à la mairie de Louvigné de Bais durant les heures d’ouverture au public :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00
Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Samedi de 9h00 à 11h00 (2ème et 4ème samedi du mois)

Un dossier de présentation accompagné du registre ouvert à cet effet à toute personne intéressée sera à disposition en Mairie de Louvigné-de-Bais du 10 mai au 14 juin 2021 inclus.